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INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales / CGV

Document de travail — à compléter et à faire valider avant la publication définitive.

Statut du document

Les conditions contractuelles de LIBRWAY, la description des missions, les lettres de mission, prix, facturation, résiliation, responsabilité et médiation doivent être rédigés et validés par le cabinet avant commercialisation.

Offres et tarifs

Les tarifs visibles dans les maquettes sont indicatifs tant qu’ils n’ont pas été confirmés par LIBRWAY. Aucune offre n’est payable depuis le site de démonstration.

Paiement et réservations

Stripe/Cal.com ne sont pas opérationnels dans la démonstration. Les clauses de paiement, d’annulation, de remboursement et les modalités de rendez-vous seront précisées après configuration.

Informations à compléter

[Identité, SIRET, adresse, médiateur le cas échéant, professionnel réglementé, TVA, prix, périmètre des services, clauses spécifiques.]

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